Législation et réglementation

DescriptionFichier
COVID-19: Mesures de prévention en milieu de travailTélécharger
Recueil textes réglementaires COVID-19Télécharger
Mesures générales d’hygièneTélécharger
Tableau des maladies professionnelles-1Télécharger
Tableaux des maladies professionnelles-2Télécharger
Arrêté conjoint 2010Télécharger
BO arrêtéTélécharger
Convention GIP INCVT version signature-SGGTélécharger
Décret 2006Télécharger
Loi 08 relative au GIPTélécharger
Profil sst version finale octobre 2017 Télécharger
Arrête fixant les missions et l’organisation Télécharger
Temps médical minimum consacrer aux salariés.Télécharger
Création et Equipement services médicauxTélécharger
Conditions d’utilisation d’appareils, de machines, des substances
ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé
des salariés ou de compromettre leur sécurité.
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Examens médicaux au travailTélécharger
Nombre des infirmiers diplômés d’état et ou d’assistants sociaux
dans les services médicaux du travail et le service de garde médicale
Télécharger
Rapport annuel du président du service médicalTélécharger
Présentation CG- Réunion commune- ChC-ChR- 18 mai 2020Télécharger
Guide contrôleTélécharger